Condition Générale de Vente

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site "Pais de Chocolatine" (www.paisdechocolatine.com). En confirmant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Nom de l'entreprise : Pais Chocolatine
• Forme juridique : [Précisez la forme juridique, par exemple, SASU, EURL, etc.]
• Siège social : 14 Rue Pascal, 11000 Carcassonne
• SIREN : 801 991 159
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR39801991159
• Adresse e-mail : coberhoffer@laposte.net
• Numéro de téléphone : 06 75 91 86 42

3. Produits

Les produits proposés sont des affiches, des tableaux et des vêtements faits main. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé disponible sur le site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pais Chocolatine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client. Pais Chocolatine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des informations fournies.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Pais Chocolatine ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

10. Responsabilité

Pais Chocolatine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Pais Chocolatine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site "Pais de Chocolatine" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pais Chocolatine. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Les informations nominatives collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Pais Chocolatine intervenant dans le cadre de l'exécution des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Carcassonne.